"Je veux changer de régime DP-> EXTERNE EXTERNE ->DP"
Publié le mercredi 2 décembre 2015 08:55 - Mis à jour le vendredi 15 décembre 2023 16:15
Tout changement de régime, ne peut se faire qu'en début de trimestre, de ce fait prévenir le service gestion avant la fin du trimestre en cours.
Exemple : Changement pour trimestre janvier à mars, faire viser courrier avant la fin du mois de décembre
Changement pour trimestre avril à juillet, faire viser courrier avant la fin du mois de mars
Fournir auprès de la gestion, un courrier du responsable légal, qui le transmettra au Principal de l'établissement pour accord.
Sans demande écrite, aucun changement ne pourra se faire.